Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Devis Pro, outil d’aide à la rédaction de devis et de factures. [À compléter]

2. Compte utilisateur

[Création, sécurité du mot de passe, suppression du compte]

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable du contenu, des montants et de la conformité des documents qu’il émet. [À valider par un juriste]

4. Disponibilité du service

[À rédiger]

5. Prix

Le service est actuellement gratuit. [Conditions en cas de passage à une offre payante]

6. Droit applicable

[Droit applicable, médiation, juridiction]